A une demande écrite formulée par une entreprise tunisienne, la réponse de la DGI (Direction générale des impôts), plus précisément le chef Bureau Tunis 3 (les recettes des finances de la Fayette), aurait été nette et sans ombrages. Elle refuse tout simplement d’appliquer la Convention de non double imposition entre la Tunisie et la Côte d’Ivoire, en décidant d’opérer une retenue de 15% sur les paiements de factures d’une entreprise ivoirienne qui a réalisé des prestations de service au profit d’une entreprise tunisienne.
La DGI refuse donc d’appliquer cette convention, pourtant signée et ratifiée par la Tunisie, et, de ce fait, appliquera une retenue à la source de 15% sur le paiement de toute facture de service pour la Côte d’Ivoire. Car la DGI est un Etat dans l’Etat, regrette une source proche de ce dossier.
Le chef de Bureau fiscal de Tunis aurait exigé une lettre interne rédigée et signée par le directeur général de la DGI à l’intention de tous les chefs de bureaux de l’administration fiscale du pays, pour prendre en compte cette convention.
Selon notre source, cet incident risque d’avoir de graves répercussions sur les opérateurs tunisiens –très nombreux aujourd’hui- qui exercent sur le marché ivoirien. D’ailleurs, nous dit-on, le patronat ivoirien va suspendre l’application de la Convention de non double imposition entre la Tunisie et la Côte d’Ivoire. On appelle cela une mesure de rétorsion…
Mais au-delà de la Côte d’Ivoire, demain, avec l’accord de la CEDEAO (en Afrique de l’Ouest) et l’intégration au COMESA (Afrique centrale de l’Est), l’administration des impôts en Tunisie risque de causer d’énormes difficultés aux entreprises tunisiennes. Ce qui pourrait même pousser certains opérateurs à opter pour une délocalisation pure et simple. Ce qui serait un grave préjudice pour l’emploi en Tunisie.
TB
