L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi 26 avril 2018, le Code des collectivités locales avec 147 voix pour, 10 abstentions et aucune opposition.
L’adoption du Code est intervenue deux jours avant le vote des sécuritaires et militaires aux élections municipales qui a eu lieu le 29 avril 2018.
Cette loi, devant asseoir les fondements de la gouvernance locale, conformément au chapitre VII de la Constitution, a été votée par les députés, un mois jour pour jour, après le démarrage des premières séances plénières (26 mars 2018) consacrées à l’examen du projet du Code soumis par le gouvernement au parlement article par article.
Initialement programmée pour le 6 avril dernier, l’adoption de ce code a du être reportée en raison, d’une part, du nombre des propositions d’amendement avancées (540 propositions) et d’autre part du temps consacré aux réunions de la commission des compromis pour trancher les articles litigieux.
Ci-joint la chronologie du processus d’adoption du code des collectivités locales qui compte, au total, 392 articles:
28 Avril 2017 : Le code approuvé en Conseil des ministres
13 juin 2017 : Début des auditions avec la partie initiatrice et la société civile par la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au parlement.
14 septembre 2017 : Début de l’examen, en commission, du projet de code, article par article.
23 février 2018 : Adoption, en commission, du projet.
5 mars 2018 : Publication, sur le site officiel du parlement, du texte du projet de code.
26 mars 2018 : Début de son examen, en plénière, article par article.
26 avril 2018 : Adoption du projet de la loi organique relative aux Code des collectivités locales avec 147 voix pour, aucune voix contre et 10 abstention.
Le Code remplace, ainsi, la loi 33/1975 des communes et autres textes de loi.
Son élaboration date de 2015, à l’initiative du ministère de l’Intérieur, à travers le lancement d’une première consultation nationale.
