La Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums, a consacré la section 3 aux élections municipales et régionales.
Dans la sous-section 4, la loi précise que le nombre des membres des conseils municipaux est fixé sur la base du nombre des habitants des municipalités conformément au dernier recensement officiel à la date de publication du décret présidentiel relatif à la convocation des électeurs.
Le nombre des membres des conseils régionaux est, quant à lui, fixé sur la base du nombre des habitants des gouvernorats conformément au dernier recensement officiel (article 117 bis).
Les membres des conseils municipaux et régionaux sont élus pour un mandat de cinq ans. Leur élection a lieu au cours des trois derniers mois du mandat. L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour.
Les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Si plus d’une liste sont candidates au niveau de la circonscription, les sièges sont répartis dans un premier temps sur la base du quotient électoral.
Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges réservés à la circonscription, selon la loi électorale.
