Le gouvernement tunisien compte soumettre à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) un nouveau projet de loi sur les règles de protection du peuple contre les avoirs illicites et la corruption dénommé “loi de confiscation civile” qui consiste à restituer l’argent spolié à la trésorerie après le recours à la justice.
C’est ce qu’a fait savoir, mardi 8 courant, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, à la clôture d’un forum régional sur le thème “Quelle nouvelle approche en matière de confiscation des avoirs illicites (7-8 mai 2018)”.
Selon lui, le nouveau projet de loi remplacera le décret-loi sur la confiscation de l’année 2011 en vigueur actuellement et qui n’offre pas assez de garanties aux personnes pour défendre leurs droits avant la confiscation des avoirs.
A noter que ledit forum est organisé par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations unies (ONU) en matière de crime et de justice (UNICRI) et l’Union européenne (UE), auquel forum ont participé plusieurs représentants de pays arabes et étrangers actifs dans le domaine du financement du terrorisme.
La Tunisie a confisqué, en 2011, les avoirs de Ben Ali et de sa belle-famille ainsi que de plusieurs autres personnes proches de l’ancien régime constitués de biens fonciers, d’argent et de titres.
