Adopté mercredi 9 mai en conseil des ministres, le projet de loi portant amendement de la loi organique sur la Cour constitutionnelle est une violation grave du principe de l’indépendance des membres de la Cour constitutionnelle, dénonce le parti Al-Jomhouri.
L’échec pour la quatrième année consécutive dans la mise en place de la Cour constitutionnelle n’a fait que soumettre les membres de cette institution à la volonté de la majorité au pouvoir, a-t-il regrette le parti.
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Al-Jomhouri regrette également la décision de changer le mode de scrutin de la majorité requise des deux-tiers, soit 145 voix) à la majorité absolue (soit 109 voix) pour élire les membres de la Cour par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le parti se dit opposé au changement des “règles du jeu” lors de l’opération électorale, appelant les députés, les partis et les organisations de la société civile à se dresser contre cette “déviation grave” et à défendre l’indépendance de la Cour constitutionnelle, laquelle constitue un pilier de l’Etat de droit et des institutions.
Pour notre part, on regrettera que le parti Al-Jomhouri ne propose rien pour dépasser l’impasse dans laquelle se trouve la mise en place de la Cour constitutionnelle.
Rappelons qu’un conseil des ministres, réuni mercredi 9 courant, au Palais de Carthage, sous la présidence de Béji Caïd Essebsi, a adopté deux projets de loi organique. Le premier concerne l’amendement de la loi 2015-50 relative à la Cour constitutionnelle; le second porte sur l’Instance du développement durable et des droits des générations.
