La coopération entre le ministère de la Justice et la Conférence de La Haye de droit international privé (CHDIP) a été au centre de l’entretien, jeudi 10 mai, entre le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, et le secrétaire général de la CHDIP, Christophe Bernasconi.
“Cette coopération s’est renforcée, notamment avec l’adhésion de la Tunisie à plusieurs conventions de La Haye sur le droit international privé, eu égard à ses retombées positives sur le système juridique tunisien et son homogénéisation avec le système juridique international”, indique le ministère dans un communiqué.
Le département de la Justice a mis l’accent sur cette adhésion “au service des citoyens tunisiens et des prestations qui leur sont fournies, en ce qui concerne notamment la présentation des documents juridiques et non juridiques en matière civile et commerciale ou la suppression de l’homologation des documents généraux étrangers”.
L’entretien intervient en marge de la tenue à Tunis, jeudi et vendredi, d’un séminaire sur “l’échange des expériences en matière de conventions de La Haye sur le droit international privé”, en collaboration avec le ministère de la justice et la fondation allemande de coopération en droit international.
Lors de la première journée, les participants ont traité des questions portant sur l’adhésion de la Tunisie aux conventions de La Haye sur le droit international privé, notamment “la convention sur la présentation des documents juridiques et non juridiques à l’étranger en matière civile et commerciale en date du 15 novembre 1965” et “la convention de La Haye sur la suppression de l’homologation des documents généraux étrangers en date du 5 octobre 1961”.
Au programme de la deuxième journée, figurent “la convention de La Haye sur les volets civils de l’enlèvement international des enfants en date du 5 octobre 1980” et “la convention sur les accords de choix du tribunal conclue le 30 juin 2005”.
