Les résultats définitifs des élections municipales seront proclamés le 13 juin 2018. A partir de cette date, prend fin de mission de l’Instance électorale pour ces élections. C’est ce qu’a déclaré Anis Jarbouii, membre de l’Instance (ISIE).
Cette date marquera, également, la passation de pouvoir des délégations spéciales aux conseils élus, a-t-il expliqué.
Par ailleurs, il a souligné qu’après l’annonce des résultats préliminaires des élections, le processus électoral entre d’emblée dans l’étape des recours, et ce conformément à l’article 145 du Code électoral.
“Les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance”.
Toutefois, Anis Jarbouii demande au Tribunal administratif à tenir compte du fait que le début de la période des recours coïncide avec un week-end.
Quant à l’instruction des recours, elle peut s’étaler sur 28 jours de la date de leur déposition à la justice. Mais Jarboui assure que l’Instance électorale respectera toutes les décisions du Tribunal administratif.
Concernant l’élection des présidents des Conseils municipaux, il expliqué que cette mission n’est pas du ressort de l’ISIE dans la mesure où le Code électoral stipule que “le président du conseil est élu par les membres moyennant un scrutin libre, secret, honnête et transparent, à la majorité absolue des voix”.
Enfin, à propos des élections dans la municipalité de Mdhilla, suspendues en raison de défaillances organisationnelles accompagnées d’actes de troubles aux alentours des bureaux de vote, Anis Jarbouii a affirmé qu’aucune date officielle n’a encore été fixée, mais leur organisation pourrait intervenir vers le 20 mai.
