Le projet de loi sur la création du nouveau programme de sécurité sociale a été soumis, mercredi 16 mai, à la Commission des compromis de l’ARP, suite au retrait de trois articles proposés par le ministère des Affaires sociales portant sur la création d’une agence nationale de sécurité sociale.
Cette décision prise par le premier vice-président de l’ARP, Addelfattah Mourou, fait suite à la demande du président de la Commission de la santé et des affaires sociales, Souhail Alouini.
Le renvoi à la commission des compromis de ce projet de loi a pour but de parvenir à un accord, a expliqué le président de la Commission des affaires sociales. La séance plénière, a-t-il dit, a été plutôt orientée vers l’aspect politique de ce projet de loi au détriment de l’aspect social.
Mercredi, les députés ont adopté trois articles (18, 20 et 22) de ce projet de loi, contre 15 la veille, et décidé de reporter à une date ultérieure l’examen de l’article 23.
Des députés de l’opposition ont critiqué les tentatives de certains autres députés visant à adopter ce projet de loi en dépit de la suppression à maintes reprises de plusieurs articles de ce projet.
L’article 6 du présent projet de loi a suscité la part la plus importante des négociations en critiquant la proposition du ministère des Affaires sociales. Cet article concerne toutes les dispositions de la création de cette “agence nationale de sécurité sociale”, une institution publique à caractère non administratif.
