L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, prévues les 22 et 23 mai, la première plénière se penchera sur l’examen des projets de loi suivants :
– Projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de l’impôt sur les personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,
– Projet de loi amendant et complétant loi n°2015-31 portant renforcement des assises financières de la Banque de l’Habitat (BH) et de la Société tunisienne de Banque (STB),
– Trois projets de loi relatifs à la clôture des budgets de l’Etat pour l’exercice 2013, 2014, 2015,
– Projet de loi organique portant approbation de l’accord de coopération conclu entre la Tunisie et l’Egypte en matière de transport maritime,
– Projet de loi organique portant approbation de l’accord conclu entre la Tunisie et le Soudan en matière de transport aérien,
– Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,
– Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’Homme établissant une procédure de présentation de communications,
Prévues le 24 mai, la deuxième séance plénière sera consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission de développement régional au sujet de ses visites de terrain dans les gouvernorats sud-est du pays.
