Les députés ont adopté, mardi 22 mai, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, avec 109 voix pour, 33 contre et 23 abstentions.
Au programme de cette plénière, tenue à l’ARP, figure également l’adoption des projets de loi relatifs à la clôture du budget de l’Etat pour les années 2014 et 2015.
Au cours de son intervention, le ministre de Finances, Ridha Chalghoum, a annoncé que le projet de loi de clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2016 a été soumis à la Cour des Comptes en mars 2018, et sera présenté à l’ARP pour adoption durant la deuxième moitié du mois de juin prochain.
En réponse à une question adressée par les députés sur le sort des ressources drainées par l’opération de cession de 35% du capital de Tunisie Telecom (en juillet 2006), dont la valeur s’élève à près de 2,227 milliards de dollars, Chalghoum a précisé qu’une partie de cette enveloppe (605 millions de dollars) a été réservée au remboursement d’un ensemble de crédits à fort taux d’intérêt.
“Le reste du montant a été mobilisé pour appuyer le budget de l’Etat durant les années 2012 (340 millions de dollars), 2014 (750 millions de dollars), 2015 (220 millions de dollars) et 2016 (200 millions de dollars)”, a-t-il ajouté.
Pour ce qui est du rapport de la Cour des Comptes qui signale un manque à gagner pour le budget de l’Etat, à cause d’une défaillance au niveau du virement d’une enveloppe de 1 milliard de dinars provenant de l’opération de privatisation partielle de Tunisie Telecom, le ministre a fait savoir qu’il s’agit là d’une faute au niveau du classement de ces ressources dans le budget et non pas d’une affaire de détournement de fonds.
