Des défaillances du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ont été évoquées, vendredi 25 mai, par des experts et des spécialistes dans le domaine juridique lors d’une réunion organisée par le Laboratoire de l’économie sociale et solidaire LAB’ess.
Cette rencontre d’échange sur le thème “regards croisés sur le projet de loi ESS” s’inscrit dans le cadre de la contribution à la consultation publique sur ce projet de loi.
“Nous avons enregistré plusieurs lacunes au niveau de la version actuelle de ce projet de loi”, assure Zied Boussen, consultant juridique, qui souligne, à titre d’exemple, que l’article 1 n’a pas mentionné les valeurs éthiques et que plusieurs autres détails manquent, telle que l’absence de la notion de “décentralisation”.
En outre, certaines catégories censées être les cibles de l’économie sociale et solidaire n’ont pas été citées, dont la femme rurale et les personnes porteuses de handicap, a-t-il dénoncé.
L’expert a également critiqué l’ambiguïté de certains articles, le manque d’explications de certains concepts cruciaux ainsi que la difficulté et la complication des procédures administratives recommandées.
Il propose de supprimer les sanctions financières inclues dans ce projet de loi qui peuvent semer la peur et contredire les objectifs de l’économie sociale et solidaire.
De son côté, Lotfi Ben Aissa, coordinateur scientifique du projet de loi de l’ESS, a affirmé que “certes la version actuelle du projet de loi est allégée mais elle est amputée de deux segments essentiels”.
Tout d’abord, il s’agit de l’élimination de l’aspect organique de cette loi pour la rendre ordinaire, a-t-il expliqué, faisant savoir que cette modification aura beaucoup de répercussions négatives sur ce projet de loi.
Ensuite, on a supprimé la possibilité de création “d’une banque mutuelle” censée financer le secteur de l’économie sociale et solidaire, a-t-il dit.
Naouel Jabbes, chargée de l’ESS au ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, dénoncera, pour sa part, l’absence de la notion “groupement de développement agricole”, en dépit du rôle considérable que peut jouer cette structure dans l’économie sociale et solidaire.
Ce projet de loi est composé de 22 articles, a-t-elle précisé. Il comporte, dans son article 1, les objectifs du cadre légal relatif à l’ESS, en l’occurrence:
- équité sociale et le développement durable,
- création d’emploi,
- création d’une dynamique locale afin d’assurer un équilibre entre les régions,
- structuration des activités non cadrées,
- promotion de l’initiative collaborative,
- création de richesse et promotion du bien-être socioéconomique.
L’ESS est définie, dans l’article 2, comme étant l’ensemble des activités et initiatives économiques, sociales, environnementales, culturelles et technologiques à finalité sociale liées à la production, transformation, distribution et échange des biens et services en réponse aux besoins sociaux communs avec un objectif principal qui n’est pas la redistribution des bénéfices.
Après plusieurs mois de concertation entre les ministères, le projet de loi sur l’ESS a été mis en ligne pour une consultation publique du 7 au 28 mai 2018 sur le portail national de l’information juridique(www.legislation.tn) et sur le site du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi (www.emploi.gov.tn).
Le Laboratoire de l’économie sociale et solidaire, LAB‘ESS, est un projet créé en 2013 et porté par Développement Sans Frontières, association du GROUPE SOS première entreprise sociale de France.
LAB’ESS œuvre pour le renforcement des capacités des associations tunisiennes et des porteurs de projets d’entrepreneuriat social à travers le conseil, la formation et la mise en réseau.
