C’est autour du Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, fixant la publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, que se tient une conférence nationale sous l’égide du chef du gouvernement, Youssef Chahed, mardi 29 mai 2018.
Cette conférence sera également l’occasion de présenter les dernières législations relatives à la promotion de l’investissement et la facilitation de ses procédures.
En effet, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Ladhari, avait annoncé, lors d’un point de presse tenu le 15 mai à La Kasbah, qu’un délai maximum de 60 jours a été fixé pour l’octroi des autorisations préalables pour la réalisation des projets.
Il a aussi indiqué que le décret gouvernemental numéro 417 de 2018, daté du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste des activités soumises à l’autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet, a fixé 8 secteurs soumis à une autorisation.
Il s’agit des ressources naturelles, des substances utiles, outre le transport terrestre, maritime et aérien, l’enseignement, les communications et quelques activités commerciales et de services.
Le ministre avait également annoncé qu’un délai maximum de 90 jours a été fixé pour statuer sur les autorisations accordées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) relatives au transfert d’argent en devises à l’étranger stipulé dans l’article 9 de la loi sur l’investissement.
A rappeler que la publication du décret gouvernemental qui fixe la liste des activités soumises à l’autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi numéro 71 de 2016 datée du 30 septembre 2016 relative à la loi de l’investissement.
