Le président de la Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mongi Rahoui, pense que la révision du taux d’intérêt excessif est “une mesure dangereuse qui ne tient pas compte de la situation économique actuelle du pays, vise à satisfaire l’avidité du gain, et sera un frein au développement économique en donnant aux acteurs économiques bien placés la possibilité de conforter leur pouvoir”.
Au cours d’une séance d’audition à l’UTICA organisée par la Commission (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), concernant la révision de la loi n° 64 de 1999, relative au taux d’intérêt excessif, le député a ajouté que la Tunisie a besoin d’un système de financement qui soit directement au service de l’économie nationale (citoyen, agriculture…). Les banques et les institutions financières n’ont pas besoin d’augmenter le taux d’intérêt excessif pour couvrir les coûts des risques, mais peuvent améliorer et diversifier les garanties, a-t-il avancé.
A noter la révision du taux d’intérêt excessif proposée par le ministère des Finances s’est basée sur une étude de la Banque mondiale (BM) qui a dévoilé que le système actuel du taux d’intérêt excessif fait face à plusieurs défaillances et que la détermination d’un plafond au taux d’intérêt a un impact sur les banques et les institutions financières.
L’étude de la BM recommande la révision du système en vue de faciliter l’accès des opérateurs économiques aux financements, conférer plus de flexibilité au taux d’intérêt excessif et déterminer le taux d’intérêt en fonction des catégories des bénéficiaires.
Les membres du bureau exécutif de l’UTICA ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact de ce projet sur les PME, les micro-entreprises et les petits métiers qui sont déjà confrontés à des difficultés pour avoir accès aux financements. Ils estiment que cet amendement manque de clarté d’autant qu’il classe les entreprises en fonction de leurs tailles et non en fonction du risque financier.
Les participants ont convenu que la détermination du taux d’intérêt doit être effectuée par une loi et non pas par un décret gouvernemental comme le propose le projet de loi.
