L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 29 mai en plénière, le projet de loi sur la responsabilité sociétale des entreprises, avec 166 voix, une voix contre et 10 abstentions.
Présenté par la députée Laila Awled Alia, ce texte vise à améliorer le climat de travail au sein de l’entreprise, consacrer la justice sociale entre les régions et instaurer le principe de réconciliation entre l’entreprise et son environnement.
Au nombre de 11 articles, cette loi s’adresse aux entreprises privées et publiques cotées en Bourse qui exercent dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.
En vertu de ce texte, un observatoire chargé du suivi des programmes de la responsabilité sociétale sera mis en place. Il aura pour mission de s’assurer de la conformité de ces programmes avec les principes de la bonne gouvernance et du développement durable.
Il est également appelé à élaborer un rapport annuel sur la responsabilité sociétale qui sera par la suite remis aux trois présidences (de la République, du gouvernement et de l’Assemblée nationale).
