Le projet de loi organique relatif à la liberté d’expression, de presse, d’impression et d’édition sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant la fin de cette session parlementaire, a promis le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
Dans une déclaration, vendredi 1er juin à Tunis, en marge des travaux de la consultation nationale de clôture sur le projet de loi en question, Ben Gharbia a ajouté que la version finale sera élaborée durant les prochaines semaines avant de la présenter en conseil des ministres pour adoption.
Il avait souligné, lors de l’ouverture de la consultation, l’engagement à garantir la liberté d’opinion, de pensée, d’expression et d’information et bannir la censure préalable, rappelant l’importance du processus participatif adopté par le ministère avec les structures du secteur de la presse, dont notamment le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et la Fédération tunisienne des directeurs de journaux.
De son côté, le président du SNJT, Néji Bghouri, a souligné l’importance de la liberté de presse, d’impression et d’édition dans la garantie de la réussite de la transition démocratique que connaît le pays.
“Le projet de loi relatif à la liberté de presse, d’impression et d’édition dans sa nouvelle version constitue une véritable garantie à la liberté d’opinion et d’expression et au pluralisme dans l’espace médiatique”, a-t-il soutenu.
Pour sa part, Me Mondher Cherni, membre de la Commission des experts qui ont élaboré le projet de loi, a indiqué que parmi les principaux axes sur lesquels repose le projet figurent l’intégration de la presse électronique dans les dispositions du nouveau projet, l’indépendance du conseil de presse et la liberté de publier les journaux et périodiques en adoptant le système de déclaration.
Le projet de loi permet également de garantir au journaliste une protection pénale globale et d’incriminer la propagande politique, la violation des droits d’auteur et les pratiques qui vont à l’encontre de l’intégrité.
