Le Conservateur de la propriété foncière, Wadi Rhouma, a affirmé, vendredi 1er juin, que les investisseurs étrangers sont autorisés à acquérir des logements en devises, lors de la création de leurs projets d’investissements en Tunisie, exceptés les logements sociaux et les terres agricoles.
Il a indiqué, lors d’un point de presse tenu au Palais du gouvernement à la Kasbah, que plusieurs autorisations ont été annulées telles que celle des gouverneurs, et que ce processus est légal et vise à promouvoir l’investissement dans notre pays.
Rhouma soulignera aussi que le Tribunal foncier a annulé, dans ce cadre, toutes les décisions de la Direction de la propriété foncière concernant le refus d’enregistrement des biens fonciers acquis par les Maghrébins et appliqué les accords relatifs aux biens immobiliers conformément à la loi de 2016.
Pour mémoire, le législateur tunisien a imposé, depuis l’indépendance, des restrictions à l’accès des étrangers à la propriété foncière en Tunisie. La loi du 12 mai 1964 a interdit aux étrangers l’accès à la propriété des terres agricoles et soumis l’accès à la propriété des terres non-agricoles à l’autorisation des gouverneurs.
