Suite aux informations véhiculées par certains médias à propos “d’une nouvelle taxe d’entrée aux transporteurs algériens”, la Direction générale des douanes explique que l’article 42 de la loi de finances 2018 a instauré un droit de scannage des conteneurs, estimé à 200 dinars et payé automatiquement à travers la souscription d’une déclaration “UC” relative aux unités de charges.
Dans un communiqué publié lundi 4 juin, la douane précise que les bus et les véhicules touristiques sont exempts de cette imposition et que les mesures de cet article sont appliquées par les services de la douane, à partir du 1er janvier 2018, à tous les passages frontaliers équipés de scanners.
Pour les autres passages terrestres, cette mesure sera appliquée progressivement en parallèle avec la mise en place des scanners spécifiques aux unités de charges.
Les unités de charges importées à travers les ports tunisiens sous le régime transit et orientées vers les passages frontaliers terrestres payent le droit de scannage, au niveau du premier bureau d’entrée où les déclarations douanières type “UC” sont déposées, sachant qu’aucune taxe de sortie ne leur est imposée.
La direction générale des douanes explique que ce droit a été décidé pour couvrir les coûts d’acquisition et de maintenance des scanners et que cette mesure est appliquée dans tous les pays.
