Pour Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, il est indispensable de parachever, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires au projet du Code du domaine de l’Etat avant de le soumettre à un Conseil des ministres pour adoption. Il s’exprimait lors d’une séance de travail consacrée à ce projet de loi.
Selon un communiqué du département, les remarques et recommandations formulées par les différents ministères concernés ont été prises en considération lors de l’élaboration du projet de loi en question.
L’un des principaux axes de la réforme législative, le Code du domaine de l’Etat sera une partie intégrante du système de gestion du domaine de l’Etat. Ce Code va permettre de garantir une exploitation optimale du système de gestion du domaine de l’Etat, de manière à répondre aux exigences du développement économique et social.
