L’institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), conformément au cadre juridique organisant l’institution. C’est ce qu’a déclaré, lundi 4 juin 2018, le directeur des Archives nationales, Hedi Jalleb.
La gestion et la conservation du patrimoine de l’IVD se fera sur la base de trois lois organiques : la loi relative aux archives, la loi d’accès à l’information et la loi de protection des données personnelles.
Auditionné par la Commission des martyrs et blessés de la Révolution à l’Assemblée des représentant du peuple (ARP), Jalleb a affirmé que l’institution des Archives nationales dispose également des moyens nécessaires permettant la protection des données personnelles et des témoignages enregistrés lors des auditions publiques et à huis clos des victimes de torture et de corruption. “Nous avons des ressources humaines qualifiées pour le traitement de tels dossiers dont des techniciens et ingénieurs informatiques experts en matière de traitement de documents audiovisuels”, a-t-il tenu à souligner.
Jalleb assure également que les Archives nationales ont même proposé de créer un département entièrement dédié aux “archives de l’IVD”.
L’institution des Archives nationales ont aussi élaboré un logiciel pour l’archivage audiovisuel qui gère, jusqu’à ce jour, 212.120 dossiers, selon Jalleb. “Nous avons une grande capacité d’archivage répartie sur 48 entrepôts capables d’accueillir 5,2 millions de boîtes d’archives, soit 52 kilomètres dont seulement 20 kilomètres ont été exploités”, a-t-il révélé.
Hedi Jalleb indique en outre que l’institution des Archives nationales a permis à l’IVD d’accéder aux documents disponibles relatifs aux archives des ministères de l’Intérieur et de la Justice, soulignant qu’une grande partie des documents de l’IVD sont à la base des données des Archives nationales.
Il ajoute que l’Instance a eu accès aux documents du ministère de l’Intérieur portant sur les événements du 26 janvier 1978 et des émeutes du pain en janvier 1984.
Sur la consultation des documents de l’IVD, une fois transférés aux Archives nationales, Jalleb a expliqué que la loi sur l’accès à l’information a prévu deux situations en ce qui concerne la consultation des archives nationales: la consultation des archives de la justice transitionnelle obéît au principe de libre accès à l’information prévu par ladite loi ou, dans certains cas, à la loi des Archives nationales qui stipule que les documents ne deviennent consultables qu’après au moins 30 ans, ou encore 60 ans et 100 ans pour des documents à caractère personnel.
Ceci dit, des documents peuvent être consultés dans le cadre de recherches scientifiques après le dépôt d’une demande, a-t-il dit, “le problème reste au niveau de la partie habilitée à consulter ces documents”.
D’après lui, afin de lever tout malentendu, les auditions ne seront consultables qu’après l’autorisation du propriétaire du témoignage conformément à la loi de protection des données personnelles. Il s’agit, a-t-il insisté, de trouver un équilibre entre le droit d’accès à l’information et le devoir de protéger les données personnelles des victimes.
Lors de l’audition, des députés ont demandé des clarifications quant à la capacité des Archives nationales à traiter les données de l’Instance et l’aptitude à protéger les données personnelles des victimes.
Jalleb a, en outre, indiqué que l’Institution des Archives nationales a collecté 1.500 vidéos sur la période de transition qui seront exposées le 17 décembre 2018 au Musée du Bardo avant de les exposer dans l’ensemble des gouvernorats, à commencer par Sidi Bouzid.
Ben Sedrine avait affirmé, le 25 mai 2018, que l’Instance procédera, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle, au transfert des archives de l’IVD aux Archives nationales après le parachèvement de son mandat et après avoir adapté les logiciels d’archivage des Archives nationales à ceux utilisés par l’instance.
“Nous allons, évidemment, contacter les victimes pour demander leur permission pour le transfert de leurs enregistrements aux Archives nationales”, avait-elle affirmé. L’article 68 dispose que “l’Instance confie la totalité de ses documents et dossiers aux Archives nationales ou à une institution de préservation de la mémoire nationale créée à cet effet”.
