“Le projet de loi relatif au registre national des entreprises, vise à numériser les transactions économiques, mais un certain nombre de ses articles n’ont pas tranché cette question et n’ont pas mis fin aux échanges de documents sur papier”, a indiqué le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique, Anouar Maarouf, jeudi 7 juin, lors d’une séance d’audition organisée par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services, à l’ARP.
D’après le ministre, quelques articles du projet, à l’instar de l’article 2, contiennent une répétition s’agissant de la numérisation, en tant qu’unique moyen de communication entre l’entreprise et l’administration, d’un côté, et le citoyen et l’administration de l’autre côté.
Maârouf a considéré que la numérisation constitue une nécessité pour les entreprises, pour faciliter l’opération d’investissement, éradiquer les pratiques illégales (pots-de-vin, favoritisme…), ainsi qu’améliorer la transparence.
La numérisation de l’administration compte parmi les tâches, les plus difficiles, dont la première phase consiste à prendre la décision de changer les méthodes de travail de l’administration, et de choisir la démarche de numérisation la plus adéquate, outre le changement de la législation.
Le ministre des TIC a souligné la nécessité de numériser totalement ce registre, étant donné que son objectif principal est de faciliter les procédures, d’abaisser les coûts d’un côté et de conférer la transparence et l’efficacité des relations entre l’administration et les entreprises, d’un autre côté.
Il a proposé de confier l’administration technique de ce registre à une structure existante ou à une institution qui sera créée spécialement à cette fin. La supervision de ce registre sera dévolue à chaque ministère séparément, selon son domaine d’intervention.
Réagissant aux remarques faites par certains députés de la commission, sur l’absence de coordination entre les ministères dans la préparation de ce projet, il a expliqué que le projet de loi a été présenté à l’ARP en urgence, étant donné le classement de la Tunisie sur un nombre de listes noires. C’est pour cette raison que les procédures pour son examen, n’ont pas été parachevées.
Il a précisé que c’est le ministre de la Justice qui présente l’avis du gouvernement.
Concernant les préparatifs du ministère pour le changement vers la numérisation, Maârouf a assuré que “malgré les difficultés, nous nous attelons sérieusement à la numérisation, mais restons liés par plusieurs facteurs, dont le manque de moyens matériels pour avancer avec la célérité requise”.
