Le ministre du Commerce, Omar El Behi, a souligné, jeudi 7 juin, l’importance du projet de loi relatif au Registre national des entreprises connu sous l’appellation “Registre commercial” et de son rôle dans le renforcement de l’efficacité et de la transparence des bases de données relatives aux entreprises économiques.
Lors d’une séance d’audition tenue par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des services y afférents à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), il a affirmé que ce projet de loi vise à surmonter les défaillances du système actuel du Registre commercial, et ce afin de renforcer l’investissement et numériser les transactions commerciales (export, import…) et, partant, faciliter les procédures entre les acteurs économiques et l’administration.
El Behi souligne l’impératif d’amender la version actuelle de la loi sur le Registre commercial à même de s’adapter aux critères internationaux, et de créer un centre national du registre des entreprises placé sous la tutelle de la présidence du gouvernement, outre la mise en place des instances régionales visant à regrouper l’ensemble des intervenants économiques (sociétés commerciales, artisans, associations…), dans une base de données fiable, ce qui est en mesure de simplifier les procédures, de faciliter les opérations de contrôle et d’encourager les investisseurs à exercer une activité économique tout en respectant la loi.
A noter que la Commission organisera plusieurs séances d’audition pour les ministères des Finances et d’Industrie, ainsi que pour l’UTICA et l’Observatoire national des associations, avant de procéder à la discussion de la loi, article par article.
Le projet de loi relatif au Registre national des entreprises comporte 68 articles et 8 grands chapitres. Il a été réalisé avec l’assistance technique de l’USAID (Agence des Etats-Unis pour le développement international) dans le cadre de la coopération tuniso-américaine et en collaboration avec l’expert européen en matière de registre commercial, Vito Giannella.
Ce projet vise a remédier aux défaillances du Registre commercial actuel dont la non conformité des textes législatifs aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’évasion fiscale, outre la vétusté des infrastructures (espaces et outils) et la longueur des délais légaux de création d’une entreprise.
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