Des associations et organisations membres du Collectif Civil pour les libertés individuelles, mobilisées pour la concrétisation des droits humains universels, interdépendants et indivisibles, se sont félicitées, dans un communiqué rendu public hier jeudi, de la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, le 12 juin 2018.
Le collectif a loué les efforts de la commission en matière de collecte et d’analyse d’un grand nombre de textes juridiques, prenant acte de l’identification rigoureuse des incohérences de ces textes au regard de la Constitution du 27 janvier 2014, des normes internationales et des ” orientations contemporaines ” affirmées dans le mandat de la Commission dans le domaine des libertés et de l’égalité.
Selon ce communiqué, le collectif qui est composé de 34 associations et organisations, soutient et partage notamment les propositions de la Commission portant sur : L’égalité parfaite et effective entre les femmes et les hommes, la tutelle parentale, l’octroi de la nationalité aux époux des tunisiennes, l’égalité parfaite et effective entre tous les enfants y-compris ceux nés hors mariage, ainsi que l’abrogation des articles 226 et 226 bis (se rapportant aux délits d’ordre moral : atteintes à la pudeur, aux bonnes mœurs…), La consolidation de la liberté de conscience, La pénalisation de toutes les formes de discriminations et les précisions apportées dans la notion de torture.
Tout en reconnaissant la qualité et l’importance de ces orientations, le collectif a regretté que certaines propositions formulées remettent en cause le caractère indivisible et absolu des droits de la personne. Il a proposé des solutions alternatives en lieu et place d’une abrogation pure et simple relatives notamment à la peine de mort, l’article 230 du Code pénal incriminant l’acte homosexuel, l’article 236 qualifiant pénalement l’adultère et des dispositions contraires à l’égalité stricte entre hommes et femmes en matière successorale.
Le Collectif a appelé le président de la République, initiateur de la Commission libertés individuelles et égalité, de faire droit aux espérances suscitées par la création de cette Commission en donnant suite à ses recommandations et en initiant des projets de lois conformes à l’indivisibilité des droits humains ainsi qu’à leur caractère absolu, prônant une égalité complète et effective.
Dans ce contexte, Il a exhorté les élu-e-s du peuple, les forces politiques, le corps judiciaire à se mobiliser pour rendre effective les recommandations de la Commission et franchir le pas vers l’Etat civil, démocratique et solidaire, tout en sollicitant le gouvernement, les ministères, les agents de sécurité, les services publics, à tout mettre en œuvre pour réaliser ces orientations.
A noter que, parmi les associations et organisations membres signataires figurent notamment, l’Association Tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) , l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, le Réseau Doustouna, le réseau EuroMed Droits (REMDH), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), OXFAM , Avocats Sans Frontières (ASF) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
