Suite à notre article : l’Instance de lutte contre la corruption saisit le ministère des Finances pour protéger un dénonciateur”, exerçant à la Compagnie tunisienne d’assurance pour l’exportation (Cotunace), spécialisée dans la protection les entreprises tunisiennes contre les risques de non-paiement à l’export, a apporté certains éclairages. 

Concernant un éventuel harcèlement d’une dénonciatrice, après l’enquête de l’INLUCC et l’échange de correspondances à ce sujet entre la Cotunace et le ministère des Finances, d’une part, et entre l’INLUCC et le ministère des Finances, d’autre part, l’Instance a décidé de classer l’affaire “sans suite“. Car la dénonciatrice aurait toujours joui -et jouirait encore-, tout comme ses collègues des mêmes droits et des mêmes conditions de travail, loin de tout harcèlement ou d’une quelconque autre pression. Dont acte.

S’agissant du contrat d’assurance en vertu duquel “il aurait généré un manque à gagner pour l’Etat…“, la Cotunace souligne que “ce contrat n’a généré aucune perte pour l’Etat tunisien…“.

Elle rappelle que ce contrat d’assurance était établi entre la Cotunace (réassurée depuis 2014 par des réassureurs internationaux pour les montants élevés et les destinations difficiles) et la société chimique Alkimia, ancien client spécialisé dans l’exportation du tripolyphosphate de Sodium.

Quant au marché d’un montant de 7 MDT environ était établi entre la société chimique Alkimia, en tant que fournisseur et le groupe indien Ardour international, groupe spécialisé dans la production de matières premières détergentes, produits pétrochimiques, polymères et autres produits chimiques inorganiques, en tant qu’acheteur.

Le contrat, qui relève des risques difficiles donc réassurés, n’a pas toutefois exécuté dans les règles de l’art. Le groupe Ardour, confronté à des difficultés financières et est actuellement en cours de liquidation, a failli à ses engagements et n’a pas payé Alkimia.

La Cotunace, qui est réassurée par des réassureurs internationaux dont le groupe Atradius (principal réassureur), l’Agence islamique de garantie du commerce extérieur relevant de la BID, l’Agence arabe de garantie de l’investissement et d’assurance des exportations, Tunis Ré…, a payé Alkimia par le canal de la réassurance.

En plus clair, la Cotunace, qui gère le Fonds de garantie des risques à l’export, n’a pas recouru aux services de ce fonds, à la faveur de sa réassurance auprès de réassureurs internationaux.

Par-delà ces éclairages, nous rappelons à la Cotunace que l’objectif de l’article était d’informer le grand public des conclusions d’une étude de 150 pages intitulée “Scan d’intégrité Tunisie”.

Cette étude effectuée par l’OCDE en 2013 pour le gouvernement tunisien de l’époque, traite de l’exposition d’institutions comme la Cotunace à divers risques de malversation et de non transparence lors de la conclusion de contrats liés au commerce extérieur.