Sept (7) des 8 recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été rejetés, le 8ème ayant été jugé recevable. C’est ce qu’a indiqué le président de la Commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Tarek Ftiti, mardi 19 courant.
Selon lui, cette procédure ouvrira la voie aux candidats à déposer leurs recours auprès du Tribunal administratif.
“Si les choses vont bon train, il est fort probable que l’élection des membres de cette institution constitutionnelle se déroule fin juillet 2018”, a-t-il envisagé.
Quelque 30 candidats sont en lice pour l’Instance nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, sachant que le nombre requis pour la composition de cette Instance est neuf.
Voici ce que dit l’article 130 du texte de la Constitution tunisien de 2014:
“L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption contribue aux politiques de bonne gouvernance, d’empêchement et de lutte contre la corruption, au suivi de leur mise en oeuvre et à la diffusion de la culture y afférente. Elle consolide les principes de transparence, d’intégrité et de responsabilité.
L’Instance est chargée de relever les cas de corruption dans les secteurs public et privé. Elle procède aux investigations et à la vérification de ces cas et les soumet aux autorités intéressées.
L’Instance est obligatoirement consultée sur les projets de loi se rapportant à son domaine de compétence.
Elle peut donner son avis sur les textes réglementaires généraux se rapportant à son domaine de compétence.
L’Instance est composée de membres indépendants et neutres, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans”.
