L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, mercredi 20 juin, dans l’après-midi, l’examen en plénière du projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt.
Cette plénière sera également consacrée au vote sur ce projet de loi article par article.
Selon le président de la Commission de la législation générale, Taïeb Madani, cette séance sera réservée à l’adoption de 10 articles tranchés pendant la réunion de la Commission des compromis tenue peu avant le démarrage de la plénière.
Quelque 137 députés ont répondu présents à cette plénière, en présence du ministre auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec la Chambre des députés, Iyed Dahmani, et de la délégation l’accompagnant.
L’Assemblée des représentants du peuple avait décidé mardi après-midi de passer du débat général au vote sur le projet de loi en question article par article.
