Réviser le texte réglementaire régissant les coopératives agricoles et mettre en place des mesures d’accompagnement aux sociétés mutuelles de services agricoles, sont les principales recommandations d’une étude sur “l’Analyse des textes réglementaires et de l’environnement institutionnel régissant le fonctionnement des SMSA”.

Présentée jeudi 21 juin à Gammarth lors d’un atelier de travail portant sur le renforcement du rôle économique et social des SMSA en Tunisie, cette étude est pilotée par le ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et le Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes, à Montpellier.

Elle est réalisée dans le cadre du programme d’appui à l’Initiative ENPARD (Programme européen de voisinage pour le développement agricole et rural) et a été lancée le 14 mai 2018. L’étude sera peaufinée, à la lumière des recommandations issues de cet atelier qui regroupe outre les responsables du ministère, des professionnels et des représentants des coopératives agricoles.

In fine, elle sera soumise à l’approbation finale du ministère pour servir de base à une révision du cadre juridique régissant les organisations professionnelles agricoles.

L’un des auteurs de l’étude, Akram Bel Haj Rhouma, expert et juriste en planification stratégique des politiques publiques a expliqué que deux scenarii ont été proposés pour modifier les textes juridiques régissant les SMSA, “le premier consiste à abroger la loi de 2005 sur les SMSA, un texte incohérent qui a accablé le tissu coopératif agricole, et soumettre les SMSA à la loi de 1967 portant statut général de la coopération. Cette dernière a le mérite d’éviter la fragmentation du système coopératif et d’intégrer les SMSA dans le processus de fondation de l’économie sociale et solidaire. Cette solution facile à mettre en œuvre sera poursuivie par la création d’un statut type pour les SMSA. Le deuxième scénario possible est de continuer dans le choix de la refonte de la loi de 2005”.

S’agissant de la recommandation relative à la mise en place de mesures d’accompagnement des SMSA, Bel Haj Rhouma a souligné que l’objectif recherché consiste à “faciliter le positionnement de ces structures dans les filières agricoles, leur accès au crédit et aux marchés nationaux et internationaux” .

Légalement, a-t-il expliqué “les SMSA disposent de tous les droits pour investir dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Cependant, sur le plan opérationnel, l’esprit d’entreprise fait défaut à la majorité des dirigeants de SMSA, d’une part et les lois tunisiennes ne sont pas adaptées à ces structures coopératives à faible capacité financière, jeunes et mal structurées, d’autre part”.

“L’idée serait d’instaurer un ensemble de mesures de renforcement des capacités et d’accompagnement des dirigeants dans la construction d’entreprises coopératives et de mesures incitatives spécifiques aux SMSA ( leur réserver des pavillons dans les marchés de gros ou leur réserver une part des quotas d’exportation…)”.

En matière de partenariat Etat/SMSA, l’étude recommande d’élaborer des conventions cadre pour régir la mise en place de partenariats efficaces et légaux. “Les partenariats consistent à confier à une SMSA la gestion ou l’exploitation d’un service public ou d’une propriété publique. Les modes de délégation actuels sont d’une variabilité extrême : des contrats de gré à gré, location, vente, occupation temporaire du domaine public,… Or, ces partenariats ne disposent pas d’une assise juridique commune, claire et bien structurée. La proposition de l’étude consiste à mettre en place un cadre spécifique par type de partenariat pour préciser le fonctionnement de ces partenariats et garantir aux deux parties une législation claire et un bénéfice partagé”, a-t-encore noté.