L’accès à la justice s’articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 21 juin 2018, le ministre de la Justice et de l’Intérieur par intérim, Ghazi Jeribi.

Ces trois points constituent les principaux axes des réformes engagées par le ministère de la Justice pour garantir un meilleur accès à la justice pour tous les citoyens dans toutes les régions du pays, a-t-il expliqué.

“Le ministère de la Justice se penche depuis quelques années sur le renforcement des représentations judiciaires dans les régions à travers notamment la mise en place des cours d’appel”, a souligné Jeribi. Avant d’ajouter : “le ministère œuvre également à instaurer les réformes nécessaires pour la réduction des délais de traitement des affaires et des dossiers judiciaires, deuxième axe du plan de réforme”.

Jeribi s’exprimait en marge des assises nationales de l’accès à la Justice, organisées les 21 et 22 juin 2018 à Tunis, par le ministère de la Justice en collaboration avec des organisations de la société civile nationale et internationale dont notamment Avocats Sans Frontières (ASF).

“La justice est le noyau des régimes et Etats démocratiques”, a-t-il souligné, rappelant que l’Etat est appelé à faciliter l’accès à la justice conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution.

L’accès à la justice s’inscrit par ailleurs dans le cadre du principe d’égalité et du droit à la justice.

Pour ce faire, le ministère s’est également penché sur l’amendement et la révision du cadre législatif dont notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale de manière à les adapter à la nouvelle Constitution.

Jeribi a saisi l’occasion pour rappeler que l’Etat a doté les citoyens du droit de bénéficier de l’accompagnement judiciaire et de la prise en charge totale et partielle des coûts judiciaires dans certains cas comme les crimes terroristes ou problèmes familiaux. Il s’agit, selon lui, du troisième axe du plan de réforme.

“Le ministère se penche également sur l’accès à l’information à travers la modernisation de l’information et la numérisation de la justice”, a-t-il ajouté, rappelant que le ministère a mis en place un programme (2017-2020) pour la numérisation de toutes les informations judiciaires ainsi que pour relier, électroniquement, les différents établissements relevant du ministère de la Justice dont notamment les Tribunaux.

“Notre objectif est de rétablir la confiance du citoyen en la justice, c’est ce qui nous permettra de bâtir un Etat démocratique”, a-t-il conclu.

Dans une déclaration aux médias, le bâtonnier des avocats tunisiens Ameur Meherzi a, quant à lui, affirmé que la justice demeure à la portée des nantis uniquement.

Selon lui, les catégories démunis n’ont toujours pas accès à la justice, même si la prise en charge par l’Etat et l’accompagnement judiciaire sont stipulés par la législation tunisienne depuis des décennies.

Pour le président d’Avocats Sans Frontières, Edgar Boydens estime que pour mettre en place un Etat de Droit, il faut tout d’abord faire connaitre ses droits au citoyen, avoir un accès à la justice et avoir une justice qui promulgue ses décisions dans des délais raisonnables. “C’est pour cela qu’ASF travaille avec des avocats mais aussi avec des partenaires pour faire comprendre aux citoyens quels sont leurs droits”, a-t-il tenu à souligner.

Ces assises réuniront l’ensemble des acteurs impliqués dans l’accès à la justice, dont notamment les autorités nationales, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers de la Tunisie.

Les panels qui se dérouleront sur deux jours porteront sur l’Etat des lieux sur l’accès à la justice et réformes en cours, sur les réalités du vécu des justiciables et sur les expériences innovantes de promotion de l’accès à la justice.

Ont assisté à ces assises, des membres du conseil national de la magistrature, des diplomates, des organisations de la société civile.