Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, a rappelé que l’accord entre le gouvernement et l’Instance Vérité et Dignité (IVD) concernait “les procédures de livraison et de réception”.
Interrogé sur la question, il a souligné, au cours d’un point de presse tenu jeudi 21 juin à La Kasbah, que le gouvernement est tenu de respecter les dispositions de la Constitution et les décisions de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Par conséquent, “le gouvernement s’en tient à la décision du parlement de ne pas prolonger le mandat de l’IVD”, explique Dahmani. La question ne concerne pas la fin de la mission de l’IVD mais certaines procédures réglementaires comme la sauvegarde de ses archives et la situation de son personnel.
Le ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles, Mehdi Ben Gharbia, avait précisé, fin mai dernier, que le communiqué commun rendu public par son département et l’IVD ne signifie aucunement la prolongation du mandat d’exercice de cette instance. “Ce communiqué porte sur les procédures de fin de mandat de l’IVD et les formalités de livraison et de réception des dossiers. Le 31 mai 2018 marquera l’expiration du mandat de l’IVD et la suspension de son budget”.
Lors d’une conférence de presse tenue le 25 mai dernier, la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, avait déclaré que l’Instance poursuivra son travail jusqu’à la fin des “procédures de livraison et de réception”.
“Le gouvernement n’a pas l’intention de mettre fin à la mission de l’instance et a exprimé son engagement à accompagner le processus de la justice transitionnelle”, avait-elle dit.
Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, avec 68 voix contre et 2 abstentions, rappelle-t-on, contre une prolongation du mandat de l’IVD ýqui devait initialement se terminer le 31 mai.
