Le conseil ministériel du mercredi 20 courant a adopté plusieurs projets de loi relatifs, notamment, à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2016 et l’accord signé entre la Tunisie et le Bénin dans le secteur du transport aérien. C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, au cours d’un point de presse organisé jeudi à la Kasbah.
Le conseil a également adopté un projet de loi relatif à l’accord de coopération entre la Tunisie et la Jordanie dans le domaine du transport maritime.
Dahmani a évoqué l’adoption d’un nombre de projets de décrets gouvernementaux ayant trait, entre autres, à l’octroi à la Société de gestion du complexe industriel et technologique du Kef des incitations inscrites dans le cadre de l’article 51 bis de la loi sur l’investissement.
Le conseil a également adopté un projet de décret gouvernemental relatif à l’amendement du décret numéro 518 de l’année 2001 du 11 mai 2011 qui stipule l’octroi à la Société de gestion du Pôle industriel et technologique de Gabès des incitations inscrites dans le cadre des articles 51 bis, 52, et 52 bis du code de l’investissement.
Autre projet adopté par le conseil, celui relatif à l’amendement du décret gouvernemental numéro 103 de l’année 2015 du 30 avril 2015. Ce décret stipule l’octroi à la Société de gestion du Pôle industriel et technologique de Kasserine des incitations inscrites dans le cadre des articles 51 bis, 52 et 52 bis de la loi sur l’investissement.
Il s’agit en outre du projet de décret gouvernemental relatif au développement des chaines de valeur et des réseaux de cluster à intérêt commun et visant à renforcer l’emploi, le développement et l’exportation.
S’agissant des projets de décrets gouvernementaux, le conseil a adopté le projet de finalisation du décret numéro 2189 de 2001 daté du 17 septembre 2001 relatif à la création et la gestion administrative et financière du Pôle Elgazala des technologies de la communication, ainsi que la création et la gestion administrative et financière de la Société tunisienne de développement digital”.
Le conseil a adopté des projets de décrets gouvernementaux relatifs à la création d’entreprises publiques pour les jeunes et d’une unité de gestion par objectifs au sein de la présidence du gouvernement chargée d’exécuter la stratégie de réforme et de gouvernance des structures et des entreprises publiques.
Les ministres ont adopté un projet de plan d’action national visant l’intégration et l’institutionnalisation du genre et un nombre de décrets individuels relatifs à la fonction publique, les structures et les entreprises publiques.
