Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a appelé, vendredi 22 juin, les huit blocs parlementaires à trouver un consensus autour des trois membres restants de la Cour constitutionnelle, afin de programmer une séance plénière électorale dans les plus brefs délais.
Les trois membres de la Cour constitutionnelle à désigner par le Parlement concernent un membre dans la spécialité “droit” et un autre hors spécialité.
Dans un communiqué rendu public à l’issue d’une réunion des présidents des blocs parlementaires consacrée à l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle, il a appelé les présidents des groupes parlementaires à envisager une série de réunions de compromis pour rapprocher les vues autour des candidats en lice et baliser la voie vers la séance plénière électorale.
Le président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le député Tarek Ftiti, avait annoncé, le 19 juin 2018, que le vote sur les trois membres restants de la Cour constitutionnelle aurait lieu probablement le 26 juin 2018.
Selon lui, un seul membre de la Cour constitutionnelle a été élu en mars dernier par l’Assemblée des représentants du peuple, en l’occurrence Raoudha Ouersighni.
La Commission électorale a reçu 11 dossiers de candidature dont 7 dans la spécialité de droit, a-t-il expliqué à l’agence TAP.
Selon l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit”.
