Certaines administrations publiques et ministères ne sont pas coopératifs avec le médiateur administratif, selon le médiateur administratif, Abdessattar Ben Moussa.
Lors de la rencontre annuelle des coordinateurs des services du médiateur administratif dans les différents ministères, Abdessattar Ben Moussa a expliqué que des administrations et des ministères prennent des mois voire des années pour le traitement d’un dossier transféré par le médiateur administratif. “Il existe actuellement 100 dossiers qui attendent d’être traités dans différents ministères et administrations”, a-t-il ajouté.
Le médiateur administratif souffre en Tunisie de plusieurs lacunes dont notamment le cadre législatif régissant le secteur, a précisé Ben Moussa.
Il faudrait commencer par l’application puis l’amendement du cadre législatif qui date de 1993 et régit le travail du médiateur et des coordinateurs au sein des bureaux des relations avec le citoyen (BRC). “Ce cadre, bien qu’il existe depuis 25 ans, n’est pas encore appliqué”, a-t-il regretté.
Ben Moussa a, également, proposé la modification de l’appellation du médiateur qui demeure “incompréhensible voire ambiguë” : les citoyens pensent que cette institution fait partie de l’administration et le fonctionnaire considère qu’elle a pour mission de contrôler son travail.
D’après lui, il serait plus efficace de remplacer le terme “médiateur” par “défenseur des droits du citoyen” comme en France qui compte désormais 865 défenseurs (médiateurs) contre 40 médiateurs seulement en Tunisie.
Il s’agit également, propose-t-il, d’apporter des amendements à la loi régissant les bureaux des relations avec le citoyen (BRC). Pour lui, ces bureaux ne peuvent faire correctement leur travail qu’en ayant un pouvoir et une tâche bien précise.
Ben Moussa a, en outre, pointé du doigt le manque de ressources humaines au sein de l’institution du médiateur (2 chargés de mission seulement au lieu de 4). Le médiateur souffre aussi de lacunes au niveau du traitement électronique des dossiers et opte pour l’adoption de la signature électronique et la mise en place d’un réseau électronique entre les médiateurs.
Il a, en outre, estimé nécessaire de présenter et examiner le rapport annuel du médiateur administratif en conseil ministériel et devant le parlement.
Pour lui, le médiateur administratif a également besoin de renforcer sa représentativité dans les régions. Les médiateurs administratifs dans les régions manquent de moyen logistiques et financiers, a-t-il insisté, proposant la désignation de cadres retraités de l’administration pour la gestion des bureaux régionaux.
Sur un autre plan, Ben Moussa a évoqué le problème de communication et de médiatisation de l’activité du médiateur. A défaut de communication et de proximité géographique, les citoyens dans les régions ne connaissent pas encore le rôle du médiateur administratif, a-t-il regretté.
Cette rencontre annuelle consacrée à l’identification des problèmes et à l’examen des recommandations des médiateurs administratifs se tiendra dorénavant deux fois chaque année, a annoncé Ben Moussa.
