Les avantages fiscaux octroyés par l’Etat aux entreprises industrielles ne représentent aucun stimulant pour l’investissement. C’est en tout cas ce qu’affirment la plupart des chefs d’entreprise sondés dans le cadre d’une enquête. C’est le directeur général de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII), Samir Bechouel, qui l’a souligné lors d’une conférence organisée jeudi 28 juin à l’APII, sur “les avantages, entre l’ambition et l’acquis”.
Les avantages fiscaux arrivent en quatrième position sur la liste des incitations à l’investissement au profit des chefs d’entreprise, selon un sondage d’opinion réalisé par l’APII, en se basant sur un échantillon de 400 entreprises sur un total de 5.000 opérant dans le secteur.
Ce sont l’environnement et le climat d’affaires selon les régions et le tissu des services disponible qui sont plébiscités par les chefs d’entreprise qu’ils placent en tête de liste des priorités incitant à l’investissement.
Le gouvernement accorde chaque année des avantages fiscaux d’une valeur de 1 milliard de dinars aux investisseurs privés alors que le volume de l’investissement ne dépasse pas 25% du PIB.
Le premier vice-président de l’Ordre des experts-comptables (OEC), Imed Lourimi, estime nécessaire de mettre en place un code général de la fiscalité pour remédier à la problématique de la dispersion des textes et des mesures organisant les avantages fiscaux qui sont éparpillés entre les lois des finances annuelles et complémentaires et la loi sur l’investissement.
Par ailleurs, il assure que si le nombre des investisseurs en Tunisie diminue, c’est à cause de la lenteur des procédures administratives, appelant à contrôler les avantages fiscaux, en les limitant aux entreprises engagées dans la sécurité de leurs transactions fiscales.
La chargée de la direction générale des études et des législations au ministère des Finances, Asma Messaoudi, a affirmé que les orientations générales du système des avantages fiscaux visent à simplifier les procédures et les rationaliser, soulignant qu’ils sont attribués aux entreprises selon le principe de discrimination positive entre les régions.
La réforme fiscale repose, selon elle, sur l’orientation du système vers les zones de développement régional, l’appui au secteur agricole et aux nouveaux investisseurs, dans le cadre de la déduction totale ou partielle des impôts selon les zones, où ils s’installent.
