Des députés ont appelé à doter l’Instance supérieure indépendante des droits de l’Homme de larges prérogatives et de lui fournir les moyens matériels nécessaires pour lui permettre d’accomplir au mieux sa mission qui consiste à développer le dispositif juridique relatif aux droits humains.
Au cours d’une plénière, mardi 3 juillet, consacrée à l’examen du projet de loi relatif à cette instance constitutionnelle, le député Imed Daimi (groupe démocrate) a souhaité le maintien des prérogatives convenues entre les membres de la Commission des droits et libertés. Il a proposé le transfert de l’archive de l’Instance Vérité et Dignité, qui achève cette année sa mission, à la nouvelle instance.
De son côté, Hajer Ben Cheikh (Groupe Allégeance à la Patrie) a critiqué le Comité des droits de l’Homme et des libertés pour son faible rendement et du fait de son rattachement à la présidence de la République, faisant observer que le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) a pointé plusieurs lacunes juridiques dans le domaine des droits humains que la nouvelle instance doit réparer.
Selon la députée, la nouvelle Instance des droits de l’Homme doit consacrer les droits humains, dont le droit à la vie et à la différence et présenter des initiatives législatives pour la réforme du dispositif juridique tunisien.
Le député Haykal Belgacem (Front populaire) a souligné la nécessité d’accorder une autonomie totale à l’instance pour qu’elle ne ressemble pas aux structures créées par l’ancien régime dans le but de couvrir ses violations.
Mabrouk Hrizi (Groupe démocrate) a, de son côté, mis en garde contre le retard dans l’installation des instances constitutionnelles qui était prévue après les élections 2014.
En ce qui concerne le rapport de la Colibe qui a suscité des réactions partagées, Hrizi a estimé qu'”il ne faut pas imposer par la force à la société certains droits qu’elle refuse”.
Le député Ahmed Seddik (Front populaire) a pour sa part formé le souhait que les tiraillements politiques n’affectent pas la composition de l’instance à l’instar de ce qui s’est passé, selon ses dires, pour les autres instances constitutionnelles.
