Le ministre des affaires sociales, Mohamed Trabelsi a annoncé, mercredi, qu’une deuxième rencontre entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) est prévue, aujourd’hui pour trouver une formule juridique à la majoration des pensions des retraités de la caisse nationale de la retraite et de la prévoyance sociale (CNRPS) tout en respectant la décision de la cour des comptes.
Dans une déclaration à la TAP en marge de la fête de fin d’année universitaire 2017/2018 à l’Institut national du travail et des études sociales, Trabelsi a souligné la nécessité de trouver une issue au problème juridique découlant de la décision de la Cour des comptes qui considère que la péréquation automatique des pensions des retraités de la CNRPS est illégal.
La cour des comptes avait justifié sa décision par le fait que les majorations convenues dans le secteur de la fonction publique au titre de 2016, 2017 et 2018 n’étaient pas des augmentations réelles mais accordées sous forme d’exonération fiscale ce qui rend impossible l’application de l’article 36 de la loi n°12 de l’année 1985 sur la péréquation automatique des pensions de retraite.
Il convient de rappeler que l’augmentation des pensions des retraités a fait l’objet d’une séance de travail tenue, hier mardi, au siège du ministère des affaires sociales au cours de laquelle les participants ont reconnu le droit des retraités à une majoration de leurs pensions.
Une commission composée de représentants de la Présidence du gouvernement, du Ministère des Affaires Sociales, de la CNRPS et de l’Union Générale Tunisienne du Travail a été chargée de trouver la formule légale pour augmenter les pensions des retraités.
Pour les établissements publics, Trabelsi a souligné qu’il n’existe pas de problèmes, d’autant plus que les augmentations salariales au titre des années 2016, 2017 et 2018 sont effectives suite aux prélèvements effectués au profit de la CNRPS.
Concernant le secteur privé, le ministre a indiqué que la majoration des pensions des retraités dépend de la révision du salaire minimum garanti.
D’un autre côté, le ministre des Affaires sociales a déclaré qu’un agenda avait été mis en place lors de la séance de négociations tenue le 28 juin 2018 entre le gouvernement et l’UGTT sur plusieurs questions en suspens, y compris la reprise des négociations sociales dans la fonction publiques, les établissements publics et les travailleurs des chantiers.
Dans ce contexte, il a souligné que l’UGTT disposera de toutes les données relatives aux entreprises publiques en difficulté en vue de lancer vers la fin de ce mois un dialogue sur les moyens de les restructurer pour qu’elles continuent à jouer leur rôle économique et social.
