“Les intermédiaires en Bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte des tiers ainsi que celles de gestion de fonds, les sociétés d’investissement, la Société de dépôt, de compensation et de règlement Tunisie Clearing” sont appelés à désigner un interlocuteur unique qui représentera l’institution, pour la réception des demandes de renseignements émises par la Direction générale des impôts, relevant du ministère des Finances. C’est ce qu’indique le Conseil du marché financier dans un communiqué publié vendredi 6 juillet.
Le CMF précise que cette action s’inscrit dans le cadre des travaux visant à se conformer aux normes internationales d’échange de renseignements à la demande en matière fiscale et notamment celles relatives aux réponses aux demandes de renseignements émises par les Etats liés à la Tunisie par des conventions d’échange de renseignements et d’assistance en matière fiscale, et en application des dispositions de l’article 17 du nouveau code des droits et procédures fiscaux.
Les institutions financières sont ainsi appelées à communiquer à la Direction générale des impôts l’identité de l’interlocuteur unique désigné, son adresse électronique et son numéro de téléphone administratif, et ce avant le 31 juillet 2018.
