Trois des six recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ont été jugés recevables, selon le Tribunal administratif.
Dans un communiqué, le Tribunal ajoute que trois autres pourvois ont été rejetés pour vice de fond. La décision de la Chambre d’appel près le Tribunal administratif peut être contestée dans un délai de 7 jours de la date du prononcé du jugement, conformément aux dispositions des articles 39 et 65 de la loi organique portant création de l’Instance de bonne gouvernance.
Quelque 30 candidats sont en lice pour l’Instance nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, alors que le nombre requis pour la composition de cette Instance est de neuf.
Voici ce que dit l’article 130 du texte de la Constitution: “L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption contribue aux politiques de bonne gouvernance, d’empêchement et de lutte contre la corruption, au suivi de leur mise en œuvre et à la diffusion de la culture y afférente. Elle consolide les principes de transparence, d’intégrité et de responsabilité.
L’Instance est chargée de relever les cas de corruption dans les secteurs public et privé. Elle procède aux investigations et à la vérification de ces cas et les soumet aux autorités intéressées.
L’Instance est obligatoirement consultée sur les projets de loi se rapportant à son domaine de compétence.
Elle peut donner son avis sur les textes réglementaires généraux se rapportant à son domaine de compétence.
L’Instance est composée de membres indépendants et neutres, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans”.
