Cinq entreprises privées ont écopé, durant le premier semestre 2918, de mesures d’exclusion des marchés publics pour une durée allant de 6 à 36 mois. Motif : falsification pour quatre d’entre elles et …vol pour la cinquième.

La Commission d’exclusion de la participation aux marchés publics vient de frapper fort. Ce gardien du respect de la réglementation afférente aux transactions avec les entreprises et opérateurs publics a, en un mois –juin 2018- épinglé trois entreprises privées pour différentes infractions commises dans le cadre de marchés publics.

Deux autres l’ont été durant les deux mois précédents. Soit cinq au total durant le premier semestre 2018, contre une seule en 2017, année durant laquelle a été pris le décret gouvernemental (n° 2016-498 du 8 avril 2016) fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics et créée la Commission d’exclusion de la participation aux marchés publics, placée sous la tutelle de la Haute autorité de la commande publique (HAICOP).

Six entreprises ont été sanctionnées (SICAD COALA –Sidi Bouzid-, Société Boukadida d’Electricité et de Bâtiment (SOBEB) –Kalaa Kebira-, Société Saad El Hattabi -Le Kef-, Société Tunisie Travaux –Sousse-, Société NADINE d’habillement et d’article artisanal –Ariana-, et Entreprise Masmoudi de Construction Métallique –Sfax).

Les motifs ayant provoqué ces lourdes sanctions sont divers. Le plus étonnant d’entre eux est le vol. En effet, l’une des entreprises –la SOBEB- est en effet accusée par la Commission de «Vol d’un transformateur électrique suite à sa participation à l’exécution du marché d’achèvement des travaux de construction du service de chirurgie à l’hôpital d’Enfidha (Lot électricité)».

Toutefois, l’infraction qui revient le plus souvent est la falsification. Pour la SICAD COALA, il s’agit de «falsification de documents délivrés par le Centre technique des industries électriques et mécaniques (CETIME) afin d’induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de la participation à l’appel d’offres N° 02/2016 lancé par le ministère de l’Intérieur pour l’acquisition de chauffages, ventilateurs, climatiseurs et télévisions».

Dans le cas de la Société Saad El Hattabi, la falsification concerne «(…) un certificat d’affiliation au régime de sécurité sociale (CNSS), de certificats médicaux et de résultats d’analyses des agents proposés afin d’induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation des offres techniques lors de l’appel d’offres N° 02/2014 lancé par l’Office des œuvres universitaires pour le nord relatif (OOUN) à la fourniture de produits alimentaires».

A la Société Tunisie Travaux, il est reproché d’avoir présenté des «documents falsifiés afin d’induire l’acheteur public en erreur dans l’évaluation de ses capacités techniques lors de la participation à l’appel d’offres N° 27/2015/DGPC lancé par le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire pour le dédoublement de la Route RN 12».

Le dernier cas de falsification est imputé à la Société NADINE d’habillement et d’article artisanal et il concerne des rapports d’essai délivrés par le Centre technique du textile «afin d’induire l’acheteur public en erreur lors de l’appel d’offres N° 32/2015 lancé par l’Office des céréales pour l’acquisition de tenues de travail».

L’Entreprise Masmoudi de Construction Métallique a quant à elle été sanctionnée pour avoir eu «recours à des pratiques portant atteinte à l’intégrité professionnelle qui consistent en l’utilisation d’agréments d’entreprise de travaux publics non délivrés par le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire».

Dans cette première série de sanctions, la Commission d’exclusion de la participation aux marchés publics a fait preuve de clémence. Alors que la réglementation en vigueur autorise une exclusion des marchés publics pouvant aller jusqu’à dix ans, celles qu’elle a infligées vont de de six à trente-six mois.