L’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des changements démocratiques appelle à l’unification de la compétence électorale du juge judiciaire, en l’attribuant au juge administratif, en sa qualité de juge naturel du contentieux électoral au sein de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Pour justifier cet appel, le président de la Commission du contentieux électoral au sein de l’Observatoire Chahed, Noureddine Loussif, évoque l’unification du contentieux au profit d’un seul ordre de juridictions pour rationaliser l’opération électorale.
Il s’agit également, selon lui, d’éviter la parcellisation du contentieux électoral entre les juridictions des ordres judiciaire et administratif.
S’exprimant au cours d’une conférence de presse, organisée jeudi 26 juillet 2018 par l’Observatoire pour la présentation du rapport final du contentieux des élections municipales 2018, Noureddine Loussif a indiqué que ce rapport, élaboré par des experts de l’Observatoire en partenariat avec des experts en matière électorale, recommande également la participation des observateurs à la supervision de la conformité des décomptes manuel et électronique.
Il y a lieu aussi, selon le président du contentieux électoral, de publier un guide qui donne un aperçu des résultats et des litiges et permet aux intervenants dans le processus électoral d’être au courant des procédures y afférentes.
