Un recours contre la constitutionnalité de la loi sur le Registre national des entreprises a été déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois. C’est ce qu’a indiqué, Haider Ben Amor, secrétaire général de l’Instance, cité dans une déclaration jeudi 2 août par l’agence TAP.
Le recours a été introduit par un groupe de 30 députés, représentés par Ghazi Chaouachi, député du Bloc démocratique au Parlement et membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Rappelons que l’ARP a adopté, vendredi 27 juillet, le projet de loi sur le Registre national des entreprises.
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La loi a vocation de contribuer au renforcement de la guerre contre la corruption et à consacrer la transparence et la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Elle vise également à lutter contre la création de sociétés écrans et contre l’économie informelle.
Concrètement, Registre national des entreprises permettra de faciliter, à travers des représentations régionales et locales, les procédures administratives et de mettre à la disposition des opérateurs économiques des données mises à jour, simplifiées et à moindre coût.
Maintenant, la question qui se pose est de savoir en quoi cette loi est anticonstitutionnelle.
Affaire à suivre
