Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, a proposé lundi 13 août, dans son discours prononcé au Palais de Carthage, à l’occasion de la Journée nationale de la femme, la mise en oeuvre de l’égalité totale dans l’héritage en application de l’article 2 de la Constitution tunisienne stipulant la civilité de l’Etat, et de l’article 21 stipulant l’égalité totale entre les citoyens et les citoyennes.
Essebsi a souligné, à ce propos, la nécessité d’instituer une loi garantissant l’égalité dans l’héritage et de réviser le Code du statut personnel (CSP) pour qu’il soit adapté à l’évolution de la société et à la législation en vigueur conformément aux dispositions de la Constitution de la deuxième République.
Il a encore précisé que le principe serait d’appliquer l’égalité dans l’héritage tout en donnant la possibilité au successeur de choisir l’application de la chariaa.
Le président de la République a ajouté que le projet de loi de l’égalité dans l’héritage sera soumis au Parlement au démarrage de la prochaine session parlementaire pour discussion et approbation.
Le chef de l’Etat rappelle que l’article 2 de la Constitution tunisienne donne la primauté au droit et impose par conséquent l’application des dispositions de la Constitution.
“Ce texte de loi stipule aussi dans son article 72 que le président de la République est celui qui veille au respect de la Constitution et il est donc de son devoir d’appliquer la suprématie de la loi et d’œuvrer à unir le peuple et non pas à le diviser”, a-t-il dit.
Dans ce contexte, Essebsi a fait remarquer que cette initiative vise à garantir la liberté aux successeurs de choisir le modèle qui leur convient, soit l’égalité, soit l’application de la Chariaa.
Le président de la République a rappelé que la Tunisie est un Etat civil, comme indiqué dans l’article 2 de la Constitution adopté par les différents courants politiques qui représentent la société tunisienne au Parlement, dont le Mouvement Ennahdha.
“Dans une lettre qui m’a été soumise, le mouvement Ennahdha s’est en effet félicité pour quelques points inscrits dans le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) tout en émettant quelques réserves sur d’autres points”, a révélé Béji Caïd Essebsi.
A noter que le rapport publié par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, le 12 juin dernier, a comporté deux propositions de projets de loi, à savoir une loi organique relative au Code des droits et des libertés individuelles et une loi organique relative à la lutte contre la discrimination à l’égard de la femme et entre les enfants, stipulant l’égalité dans l’héritage.
