Selon le président du Collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli, Me Saber Bouatay, la Cour de cassation de Tunis a rejeté, jeudi 23 août, les décisions émises par la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis relative à l’affaire dite de “complot contre la sûreté de l’Etat”.

A rappeler que cette Chambre avait décidé de transférer les accusés dans cette affaire (Chafik Jarraya, Najem Gharsalli, Imed Achour et Sabeur Laajili) devant les Chambres criminelle et pénale du Tribunal militaire permanent de Tunis.

Interrogé jeudi 23 courant par l’agence TAP, Me Saber Bouatay a expliqué que la Cour de cassation a décidé de renvoyer le dossier de l’affaire devant la Chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis pour un réexamen du dossier.

La Cour de cassation a également rejeté la décision de la Chambre d’accusation relative au refus de la demande de remise en liberté du cadre sécuritaire, Imed Achour.

La Cour de cassation a examiné, ce jeudi, la décision de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis relative à la comparution de Chafik Jarraya et Najem Gharsalli devant la Chambre criminelle militaire, et à la comparution de Imed Achour et Saber Laajili devant la Chambre correctionnelle militaire, à la suite d’un pourvoi en cassation formé par le Collectif de défense des quatre accusés dans cette affaire.

Rappelons que Chafik Jarraya a été arrêté, le 24 mai 2017, au cours d’une campagne menée par le gouvernement contre des personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle.

Des décisions d’assignation à résidence ont été prises à leur encontre sur la base “d’informations prouvant leur implication dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre public”, selon le ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, le Parquet militaire a diligenté, fin mai 2017, une enquête contre Chafik Jarraya et délivré un mandat de dépôt à son encontre. Il est accusé d’”atteinte à la sûreté de l’Etat”, “trahison” et “intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix”. L’enquête a été ouverte à la suite de plaintes parvenues au Parquet militaire accusant Chafik Jarraya d’avoir commis “des actes de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat”.

Dans le cadre de la même affaire, un mandat d’amener a été émis à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli. Il avait été d’abord entendu en tant que témoin en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur dans cette affaire dans laquelle sont aussi accusés des cadres sécuritaires dont Saber Laajili (ancien directeur général de l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme d’El Gorjani) et Imed Achour (ancien directeur général des services spécialisés du ministère de l’Intérieur).