De grâce rangez cette police fiscale et utilisez cet argent pour corriger au préalable le système. 

En tant qu’expert-comptable, je dénonce tout le système fiscal tunisien actuel, totalement obsolète et qui est un appel à la fraude et à la corruption massive.

Ce système, par sa complexité, ses incohérences et son iniquité, pousse les citoyens honnêtes à être surtaxés au profit de ceux qui font de la fraude fiscale leur sport favori.

Le corpus fiscal est dense, dispersé, confus, modifié des milliers de fois. Il est devenu totalement illisible et incompréhensible même pour les experts dont c’est normalement le métier. Beaucoup ont délaissé cette matière qui, au fil du temps, est devenue insoutenable et illogique.

Pourtant, cette situation a créé une caste “d’experts” qui font leur beurre de cette fiscalité barbare. Ils connaissent les méandres de la fiscalité et de l’administration qui la sert. Ils profitent de cette rente de situation au détriment des pauvres citoyens.

Alors gardez votre police et vos belles voitures payées de la poche des contribuables honnêtes au parking jusqu’à ce que vous reformiez totalement ce système inique et injuste. Il est une insulte à l’intelligence des tunisiens.

La logique répressive n’est pas la réponse politique que nous attendons.

En tant que citoyens, nous attendons une réforme en profondeur de la fiscalité tunisienne. Ceci devrait être notre priorité nationale à tous !

La fiscalité c’est la citoyenneté. C’est elle qui nous permettra de nous prémunir contre le surendettement, la mauvaise qualité de nos services publics et la décrépitude de nos infrastructures nationales.

Voici ce que nous proposons :

1- Réduire le corpus fiscal, qui est actuellement de plus de 3.000 pages, à un maximum de 300 pages.

2- Unifier les taux de la fiscalité directe et indirecte, et les réduire à une liste ne dépassant pas 1 page. Le taux maximum de la TVA et de l’impôt sur les sociétés ne devrait pas dépasser les 15 à 17%. Tous les autres taux devraient être plafonnés à 22%.

3- Instituer le droit à l’erreur aux contribuables de bonne foi.

4- Décréter un moratoire fiscal de trois ans, période au cours de laquelle l’administration visitera les contribuables pour les conseiller et non les sanctionner.

5- Décréter une stabilité fiscale triennale afin de permettre aux opérateurs de se projeter sans surprises fiscales.

6- Interdire les amnisties fiscales.

7- Limiter la rétroactivité à 5 ans maximum avec 3 ans comme référence de base.

8- Transformer l’administration fiscale en institution amicale et non répressive. Une visite de courtoisie doit intervenir chaque année afin de conseiller les contribuables, à défaut aucun redressement n’est recevable.

9- Augmenter sensiblement les sanctions à ceux qui fraudent et trompent la nation. En plus des sanctions pécuniaires, des travaux d’intérêt public devraient leur être infligés.

10- Inclure la fiscalité comme matière obligatoire dès la 9ème année, car les élèves seront les contribuables de demain.

11- Généraliser les caisses enregistreuses et les systèmes de facturation connectés à l’administration fiscale.

12- Digitaliser l’administration fiscale et créer un big data doté d’intelligence artificielle et spécialisé dans la détection des fraudes fiscales.

13- Simplifier et digitaliser les déclarations fiscales (proposer des simulateurs de déclarations fiscales).

14- Eliminer les avantages fiscaux et les primes (source de fraude et de manipulations comptables).

15- Généraliser la fiscalité à tous les contribuables et à tous les métiers/secteurs sans exception.

16- Eliminer les exonérations de toutes sortes.

17- Réduire la liste des déductions admises.

18- Développer et imposer l’audit fiscal préventif tous les 3 ans…

19- Eliminer les régimes forfaitaires et faire la guerre au commerce parallèle.

20- Faire payer une redevance substantielle à tous ceux qui exploitent le domaine public national sans autorisation (trottoir, plages, terres agricoles, espaces publics, constructions anarchiques…).

Nous restons ouverts pour en discuter et à aider à toute réforme nationale.

De grâce rangez cette police fiscale et utilisez cet argent pour corriger au préalable le système.

Maher Gaida, Expert-comptable – ABC Audit & Business Consulting