L’Etat peut être légalement représenté et engagé par différentes parties dont le gouvernement et l’administration, et ce conformément à la Constitution et aux textes en vigueur en plus des délégations de signatures éventuelles.
Dans l’affaire «Halk El Manzel», le gouvernement a considéré que la durée d’exploitation du puits de pétrole est de 30 ans contrairement à l’interprétation faite par l’exploitant et, semble-t-il, l’administration.
Ce qui est certain, c’est que depuis 2009, date de fin de la période des 30 ans, l’Etat a continué à traiter avec l’exploitant, TOPIC, comme si la fin de la durée d’exploitation du champ n’était pas encore arrivée, et à traiter avec lui en tant qu’exploitant, accusant réception et confirmant ses intentions d’investir, voire à l’encourager à investir et à l’appuyer, et ce à différentes reprises entre 2009 et 2016 voire 2017 et plus tard.
L’exploitant a finalement pu boucler son schéma d’investissement en contractant des crédits à l’international afin de rentrer en exploitation, un crédit de plusieurs dizaines de millions de dollars qui est généralement assorti de garanties en rapport avec le projet financé.
Au vu de cette duplicité de la position de l’Etat, ce qui est certain, c’est que si TOPIC, exploitant de Halk El Menzel, passe à l’arbitrage comme prévu dans les accords conclus avec l’Etat, TOPIC a de très fortes chances de bénéficier d’une indemnisation confortable comme cela est le cas avec ABCI/BFT.
Ce qui est certain aussi c’est que cette indemnisation sera payée par le citoyen tunisien.
