Le projet de la loi des finances pour l’année 2019 ne comportera pas de nouveaux impôts sur les sociétés ou pour les contribuables, a promis, vendredi 14 septembre, Youssef Chahed, soulignant la volonté du gouvernement d’alléger la pression fiscale sur l’entreprise économique afin de lui permettre d’investir davantage.
Chahed a annoncé, à l’ouverture de la conférence nationale sur les orientations économiques et sociales du projet de loi de finances 2019 (PLF), que la prochaine loi des finances comportera des mesures fiscales qui traiteront le problème de la fiscalité dans l’entreprise et présenteront des solutions susceptibles d’impulser tant le développement que l’investissement et de limiter le phénomène de l’économie informelle, tout en améliorant le paiement fiscal.
Il s’agit, aussi, d’encourager la création d’entreprises et de postes d’emploi avec la poursuite de l’exemption de l’impôt sur salaire ou sur les sociétés pendant 4 ans, à partir de la date d’entrée effective en activité.
Il a ajouté, dans ce contexte, que le gouvernement révise actuellement les taux fiscaux sur les sociétés en vue d’assurer la compétitivité des entreprises opérant en Tunisie et d’impulser la position de la Tunisie en tant que destination d’investissement, en accordant la priorité aux secteurs à haute valeur ajoutée, à forte capacité d’emploi et exportateurs, via des impôts sur les sociétés de 13% pour les gains réalisés,à partir du premier janvier 2021.
Chahed a indiqué que l’objectif est d’atteindre une fiscalité au service de la croissance, permettant d’améliorer la compétitivité et de cerner le plus possible le secteur informel.
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Il a fait savoir qu’une ligne de crédit aux conditions favorables sera mise en place au profit des PME qui bénéficieront d’une réduction du taux d’intérêt de deux points, surtout que cette catégorie de sociétés a été impactée négativement par l’augmentation du taux d’intérêt, ce qui a augmenté leur dettes.
Et d’ajouter que la prochaine période connaîtra une impulsion du secteur du e-commerce, à travers un régime préférentiel de fiscalité permettant de développer le secteur et de limiter la liquidité.
Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, Chahed a indiqué que la mise en place d’un régime préférentiel de fiscalité au profit des commerçants est en cours.
Le chef du gouvernement a précisé que le gouvernement s’est employé au cours des deux dernières années à équilibrer les finances publiques en tant que condition fondamentale pour la relance économique nationale.
Il a rappelé que le taux du déficit budgétaire a atteint 7,4% en 2016 et s’est établi à 4,9% à la fin du premier semestre de l’année en cours, grâce aux mesures prises dans les loi de finances 2017 et 2018.
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“Le gouvernement estime que la relance de l’économie nationale nécessite un taux de croissance plus élevé pour faire face aux défis qui se posent, dont en particulier la réduction du taux de chômage”, a-t-il avancé.