Le président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), Taoufik Bouderbala, a affirmé, vendredi 14 septembre, avoir adressé fin août 2018 une correspondance écrite à la présidence du gouvernement pour demander la publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution.
Cité par l’agence TAP, Bouderbala a précisé que le CSDHLF a adressé le 7 août dernier une demande au président directeur général de l’Imprimerie officielle pour s’enquérir des procédures concernant la publication de la liste au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Et de rappeler que la Commission des martyrs et des blessés de la révolution avait achevé ses travaux et présenté son rapport final depuis avril 2018.
A la lumière de la réponse de l’Imprimerie officielle, le CSDHLF a adressé, le 27 août 2018, une correspondance à la présidence du gouvernement qui doit à son tour se charger d’informer les services compétents et leur demander de publier la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au JORT.
Concernant la décision de l’Instance nationale d’accès à l’information exigeant du président du CSDHLF de remettre une copie de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au coordinateur de la campagne appelant à la publication de cette liste, Bouderbala a indiqué que son institution a fait appel de la décision dans le souci de préserver les données personnelles des personnes dont les noms figurent sur la liste.
Une source auprès de la présidence du gouvernement avait déclaré à l’agence TAP que la publication de la liste officielle des martyrs et blessés de la révolution au JORT requiert la réception d’une requête de la part du CSDHLF demandant la publication de la liste. Le rapport présenté à la présidence du gouvernement en avril dernier ne lui permet pas la publication de la liste, explique la même source.
Le président du CSDHLF et le rapporteur de la Commission des martyrs et des blessés de la révolution avaient présenté en avril dernier aux trois présidences le rapport de la Commission sur les travaux du Comité comportant une la liste définitive des martyrs et blessés de la Révolution.
Bouderbala a affirmé que la Commission des martyrs et des blessés de la Révolution a établi une liste définitive, rappelant que la liste des martyrs était prête depuis 2015 mais sa publication, selon la loi, restait tributaire de l’établissement de la liste des blessés de la Révolution.
La Commission, a-t-il ajouté, a reçu 386 dossiers de décès. Elle a établi le nombre définitif des personnes qui ont bénéficié du statut de martyr tel que défini par la loi pour la période du 17 décembre 2010 au 28 février 2011.
Le conseil de l’instance nationale d’accès à l’information a décidé le 26 juillet 2018 que le président du CSDHLF doit remettre une copie papier de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution à un demandeur d’accès à l’information conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
Selon l’article 6 du décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et blessés de la révolution, “La commission veille à la publication de la liste définitive des martyrs et blessés de la révolution au Journal Officiel de la République Tunisienne, sur son site électronique et dans son rapport final qui sera remis au président de la République, au chef du gouvernement et au président de l’Assemblée chargée du pouvoir législatif”.
