Disponible à l’adresse www.informini.org, une plateforme en ligne a été lancée mercredi 19 septembre par l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP) pour favoriser l’accès des citoyens à l’information.
Développé par l’Association en collaboration avec le corps des volontaires des services financiers (FSVCl), ce projet répond aux dispositions de la loi organique n° 2016-22 relative au droit d’accès à l’information, a-t-on souligné lors de la présentation de cette plateforme électronique.
“Première du genre en Tunisie, cette plateforme va permettre aux citoyens d’adresser des demandes d’accès à l’information aux structures concernées par message électronique et d’en assurer le suivi”, a expliqué Charfeddine Yaâkoubi, membre du Comité directeur de l’Association.
“La plateforme donne accès direct à 400 adresses électroniques des différentes structures publiques concernées par l’accès à l’information”, a-t-il poursuivi, faisant remarquer qu’”elle va permettre de gagner du temps, de faciliter l’envoi des demandes et d’en garantir la réception par l’administration concernée”.
L’administration est tenue à appliquer l’article n°9 de la loi organique n° 2016-22 relative au droit d’accès à l’information et qui stipule que toute personne physique ou morale peut présenter une demande écrite d’accès à l’information conformément à un modèle préétabli, mis à la disposition du public par l’organisme concerné ou sur papier libre contenant les mentions obligatoires prévues aux articles 10 et 12 de la présente loi.
Le chargé d’accès à l’information est tenu de fournir l’assistance nécessaire au demandeur d’accès à l’information, dans le cas d’handicape ou d’incapacité de lecture ou d’écriture ou encore lorsque le demandeur serait atteint d’une incapacité auditive ou visuelle.
Le dépôt de la demande se fait, soit directement auprès de l’organisme concerné contre la délivrance obligatoire d’un récépissé, soit par lettre recommandée ou par fax ou par courrier électronique avec accusé de réception.
Selon Yaâkoubi, la plateforme permet aussi aux demandeurs d’accès à l’information de prendre connaissance des réponses des administrations au sujet des rapports de contrôle, du budget de l’Etat, des ministères, ou de la liste des projets demandés par un citoyen.
Lancé en stade expérimental pendant un mois et demi, la plateforme a permis l’inscription de 60 citoyens, l’envoi d’environ 50 demandes d’accès à l’information et la réponse à environ 20 demandes, a-t-il tenu à préciser.
“Au cas où il ne recevrait pas une suite favorable dans les délais impartis, le demandeur d’accès à l’information pourrait porter plainte”, a-t-il souligné, faisant remarquer que l’Association tunisienne des contrôleurs publics va accompagner le plaignant et lui apporter l’assistance nécessaire pour garantir son droit d’accès à l’information.
