L’Etat livrera de gré à gré des terres agricoles domaniales aux diplômés de l’enseignement supérieur en janvier 2019, selon le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid.
Cité dans un communiqué de ce département, Korchid a souligné, à l’ouverture de la conférence des directeurs généraux et des directeurs régionaux des affaires foncières, l’afflux remarquable sur les fermes installées dans la plupart des gouvernorats, indiquant que les services administratifs se penchent actuellement sur l’élaboration d’une liste des lotissements agricoles destinés aux jeunes désirant s’installer pour leur propre compte.
Il a valorisé les réalisations accomplies par la direction des affaires foncières au niveau des services rendus surtout en ce qui concerne l’attribution des certificats de propriété qui ont diminué de 70 jours en 2016 à 04 jours seulement au cours de cette année.
Le progrès technologique réalisé au sein de la direction des affaires foncières est de nature à améliorer la notation souveraine de la Tunisie et à favoriser le développement des projets économiques et la préservation des droits des individus.
Selon lui, une commission a été créée pour élaborer le code des droits réels dans le cadre de l’amendement du système juridique relatif au registre foncier, surtout à travers la consécration du principe du contrôle préalable au lieu du contrôle postérieur au niveau de la rédaction des contrats.
