“Les cellules de bonne gouvernance mises en place au sein des ministères manquent d’encadrement, ce qui entrave l’ancrage de systèmes de gouvernance efficaces pour la lutte contre la corruption, notamment dans les marchés publics”. C’est le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar, qui l’a souligné alors qu’il s’exprimait lors d’une journée d’étude sur le lancement de la 2ème phase du suivi de proximité, organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF).

Dans cet ordre d’idées, Mouakhar n’a pas de qualifier de “catastrophique” la situation de la gestion au sein des entreprises publiques en raison de la baisse du rendement et des perturbations qui ont suivi la révolution de 2011.

Et il n’écarte pas un risque d”effondrement total” de ces entreprises, d’où la nécessité d’élaborer une stratégie pour des réformes à long terme.

Par ailleurs, l’expert en finances publiques, Abdessalem Chaâbane, qui intervenait à cette occasion, a assuré que les opérations de suivi de proximité dans le secteur de l’environnement se poursuivront pour une durée de 6 mois.

Il a relevé que les dossiers concernés par le suivi de proximité dans ce secteur sont relatifs aux déchets dangereux, à l’évaluation du traitement des eaux usées.

Selon l’expert, les dysfonctionnements relatifs à la gestion concernent en particulier la gouvernance des marchés publics (élaboration, conclusion des contrats et exécution), notamment au cours des phases d’identification des besoins, et de sélection des offres.

Pour mémoire, le 24ème rapport annuel du HCCAF, au titre des années 2016 et 2017, avait évoqué 4.039 dépassements au sein des structures publiques, dont 10 parmi les plus fréquents.

Lire aussi: Les dix dépassements les plus récurrents dans le domaine de la gestion publique (HCCAF)

Il s’agit de dépassements concernant la gestion des congés de maladie, les heures supplémentaires, les situations de mise à disposition, la non maîtrise de l’identification des besoins en matière de marchés publics, la faiblesse du suivi et du contrôle dans l’exécution des marchés publics, le non respect des mesures de la concurrence loyale, la non tenue des états et dossiers administratifs actualisés du parc des voitures et véhicules, le non respect des règlements de privatisation des voitures et véhicules et le manque de tenue du registre et des fiches de suivi de la maintenance des voitures et véhicules.

Le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF), présidé par Kamel Ayadi, reçoit, chaque année, une centaine de rapports de contrôle réalisés par les inspections ministérielles (19), les structures de contrôle public (3), la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises.

Les dépassements détectés font l’objet d’une étude réalisée par le HCCAF et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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