Le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, Clement Nyaletsossi VOULE, a effectué une visite en Tunisie, du 17 au 20 septembre 2018, avec pour objectif d’évaluer l’accès réel de la population à son droit de réunion pacifique et à sa liberté d’association, et de soumettre un rapport d’évaluation au Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies en juin 2019.
Lors de sa visite, VOULE a pu rencontrer différentes autorités publiques, des associations nationales et internationales ainsi que des activistes qui travaillent sur le sujet, que ce soit dans la capitale Tunis ou dans différentes régions du pays.
Cette visite est considérée comme l’un des mécanismes les plus importants du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies afin d’évaluer la situation tunisienne et soumettre des propositions et recommandations au gouvernement.
Dans ce contexte, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a accompagné le Rapporteur spécial, ainsi que ses accompagnants (Maria Vivar Aguirre, Christelle Genoud et Ahmed Aloui -le représentant du bureau de l’HCDH en Tunisie), lors d’une visite de terrain organisée en deux parties :
Une rencontre avec les représentants des mouvements sociaux
Le Rapporteur spécial sur le Droit de réunion pacifique et la liberté d’association a pu entendre les témoignages d’activistes ayant été arrêtés alors qu’ils participaient à des manifestations, ainsi que leurs familles. Ces témoignages mettent en avant les abus dont ils ont souffert lors de l’exercice de leur droit constitutionnel à manifester, pour défendre des revendications économiques, sociales, culturelles et environnementales, et rend compte de l’approche adoptée par les gouvernements successifs depuis 2011 pour gérer ces mouvements de protestation.
Les avocats qui ont participé à cette rencontre ont quant à eux mis en lumière le rôle des enquêteurs et du procureur publics dans la criminalisation des mouvements sociaux et dans l’usage de textes inconstitutionnels, dont des lois et décrets datant de l’ère coloniale.
Les participants ont demandé une protection législative pour exercer leur droit à manifester pacifiquement et ont insisté sur la nécessiter de condamner les auteurs de violations des droits des manifestants pacifiques. Ils ont également demandé l’ouverture d’une enquête approfondie sur les victimes de Tataouine et Manouba, afin de mettre fin à la politique d’impunité.
Une visite de terrain à Jbal Fadhloon
Clement Nyaletsossi VOULE a également visité la région de Jbal Fadhloon, dans le district de Sbikha, et a rencontré certains de ses habitants. La région est connue pour sa vague de mouvements protestataires, qui est née de graves dommages environnementaux.
Les citoyens de Jbal Fadhloon ont raconté les manifestations qu’ils ont organisées et la manière violente par laquelle le gouvernement y a répondu.
Ils ont aussi évoqué les procès des manifestants, qui ont abouti à l’acquittement des accusés, mais n’ont pas exigé la réparation des damages qui leur ont été causés, empêchant de créer un précédent contre la répétition de tels comportements.
