La dixième chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de traduire les quatre accusés dans l’affaire dite du “complot contre l’Etat” devant la cour pénale près du tribunal militaire de première instance de Tunis, selon Kamel Boujah, membre du collectif d’avocats de l’ancien responsable de sécurité, Saber Laajili.

“La chambre a rejeté les demandes de remise en liberté des accusés, les deux cadres sécuritaires -Sabeur Laajili et Imed Achour- ainsi que l’homme d’affaires Chafik Jerraya et l’ancien ministre de l’Intérieur Mohamed Najem Gharsalli, et a réaffirmé sa décision annoncée le 22 mai de les traduire devant la justice militaire, confirmant la demande du juge d’instruction militaire”, a-t-il ajouté.

Kamel Boujah précise d’autre part que son client et son collègue Saber Achour ont été accusés de “divulguer involontairement des renseignements portant sur la sûreté de l’Etat extérieur” alors que Gharsalli et Jerraya sont accusés par la dixième chambre d”atteinte à la sûreté de l’Etat extérieur et au moral de l’armée nationale”.

Il a indiqué que le collectif de défense va interjeter appel auprès de la cour de cassation de cette décision de la dixième chambre d’accusation. Celle-ci avait récemment décidé de reporter l’affaire au 25 septembre en cours. Boujah avait déclaré alors à ce propos que la chambre d’accusation a jugé utile de prendre le temps nécessaire à l’examen du dossier de l’affaire renvoyée par la Cour de cassation.

Il a relevé que la Cour de Cassation avait approuvé toutes les demandes formulées par les avocats de la défense dans cette affaire dont les événements remontent au mois de mai 2017.

Le 23 août 2018, la Cour de cassation de Tunis a rejeté les décisions émises par la chambre d’accusation n° 36 près la Cour d’appel de Tunis relative à l’affaire.

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de traduire les quatre accusés devant les chambres criminelle et pénale du Tribunal militaire permanent de Tunis.
L’’homme d’affaires Chafik Jarraya a été arrêté le 24 mai 2017, rappelle-t-on, pour “atteinte à la sûreté de l’Etat extérieur, trahison et mise à la disposition d’une armée étrangère en temps de paix”, après des plaintes à son encontre devant le parquet militaire pour “adhésion et actions susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat”.

Ces accusations ont été formulées à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur Mohamed Naghem Gharsalli, l’ex-directeur général de l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme au Gorjani, Saber Lajili, et l’ex-directeur général des services spécialisés au ministère de l’Intérieur, Imed Achour.